De Minimis Tax Thresholds and Cross-Border E-commerce
mar 14/08/2018 - 11:48

Seuils de minimis et e-commerce transfrontalier

L’établissement de seuils de minimis est une question fiscale fondamentale pour l’e-commerce transfrontalier. Lorsqu’un produit acheté sur Internet passe un poste de douane, sa valeur est comparée à celle du seuil de minimis (un terme latin qui signifie « du plus petit ») fixé par les autorités du pays destinataire, généralement exprimé en chiffres. Lorsque la valeur d’un article est inférieure à ce seuil, il n’est soumis à aucune taxe ni à aucun droit de douane. Cependant, si la valeur est supérieure, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. L’essor rapide du commerce en ligne a mis en évidence le caractère désuet d’un grand nombre de règles de minimis dans le monde entier, et plusieurs pays ont été contraints de modifier leur stratégie fiscale.

La plupart des seuils de minimis étaient autrefois fixés selon des méthodes traditionnelles, et les règles établies se heurtaient souvent à la réalité des activités du e-commerce. La modification des règles de minimis conduit les gouvernements à prendre des décisions difficiles et controversées, car ils doivent à la fois protéger leurs entreprises et répondre aux besoins de leurs citoyens. Tout changement des règles de minimis perturbe inévitablement les secteurs concernés. Le gouvernement doit déterminer si les avantages de ces changements peuvent l’emporter sur d’éventuelles répercussions politiques et financières. Pour la vente en ligne, les taxes et les droits de douane sont des coûts additionnels élevés qui peuvent amener le client à vider ou abandonner son panier au moment du paiement. Ces coûts peuvent par ailleurs rebuter les clients originaires de certains pays qui ne veulent plus accéder au site, les inciter à recourir au marché gris ou à un daigou (personne qui achète pour d’autres personnes installées en Chine) afin d’éviter les frais supplémentaires.

En 2017, GEODIS a commandé une étude pour trouver des mécanismes permettant de changer les règles de minimis pour le commerce international, en particulier concernant les produits de faible valeur vendus en ligne, et pour aider les gouvernements à adapter leur législation fiscale. L’étude a porté sur 17 marchés importants répartis sur 5 continents. Pour résumer, elle a permis de constater que les régimes fiscaux en matière de minimis pouvaient être divisés en trois catégories : protectionnistes, ouverts à la concurrence et fixes.

Régimes protectionnistes

Protectionist

Le e-commerce constitue une potentielle menace pour les marchés nationaux, en particulier quand les produits sont rares ou fortement taxés. Les prix internationaux moins élevés, les nombreux modes de livraison disponibles et le large éventail de biens proposés peuvent entraîner des coûts importants pour les vendeurs étrangers, incitant ainsi les gouvernements à défendre leur marché national (entreprises et emplois).

Pour rendre les achats en ligne transfrontaliers moins attractifs, les gouvernements peuvent par exemple taxer davantage les biens ou abaisser les seuils de minimis. C’est ce que font plusieurs pays comme le Canada, où le seuil de minimis a été établi à seulement 20 dollars canadiens dans les années 1980 pour soutenir l’industrie locale. Bien que le régime de minimis canadien soit applaudi par les entreprises locales, il constitue un obstacle au sein du bloc commercial de l’ALÉNA et est fortement critiqué par les Canadiens adeptes du e-commerce. Une étude récente a révélé que 76 % des Canadiens souhaitaient que le seuil de minimis atteigne au moins 200 dollars canadiens, un seuil qui continuerait d’être très inférieur à celui des États-Unis (800 USD).

La génération de revenus supplémentaires provenant d’une imposition plus lourde pour les biens étrangers est l’un des premiers arguments avancés par les gouvernements qui mettent en place un régime de minimis protectionniste. Au deuxième trimestre 2017, l’Australie a décidé de supprimer totalement son seuil de minimis pour les biens achetés en ligne. Il était auparavant fixé à 1 000 dollars australiens. La mise en place de cette mesure a cependant été différée jusqu’à juillet 2018 par le Sénat, car la taxation des biens étrangers est une question très sensible qui fait toujours l’objet de discussions. Théoriquement, un seuil égal à zéro semble intéressant pour les gouvernements. Cela dit, certains affirment que le coût du traitement des biens à faible valeur pourrait dépasser les revenus générés, ce qui annulerait tout bénéfice financier pour le gouvernement.

Le régime chinois, malgré sa complexité, est probablement le seul régime protectionniste capable de s’adapter aux particularités du commerce international. Une loi approuvée en 2016 a réduit le seuil de minimis à 50 yuans (7 US$). La Chine applique un système d’imposition stratifié basé sur des minimis annuels qui dépendent du volume d’échanges. Ainsi, les personnes qui achètent en ligne occasionnellement paient moins de taxes que celles qui achètent régulièrement des produits de grande valeur.

Régimes ouverts à la concurrence

Competitive

Les gouvernements qui optent pour un régime de minimis ouvert à la concurrence fixent des seuils attractifs pour l’achat de biens nationaux et étrangers. À Hong Kong, par exemple, la mise en place de seuils élevés et l’absence de seuils cohabitent depuis des décennies dans la politique commerciale, et ce paradoxe apparent est considéré comme une approche moderne pour attirer le commerce international. Certains pays comme l’Indonésie et les États-Unis ont augmenté seulement récemment leurs seuils de minimis, en espérant que le commerce international allait booster le marché intérieur.

Régimes fixes

Les régimes fixes sont de loin les plus fréquents et se déclinent en deux catégories :

Relations commerciales matures.

Certains pays comme le Japon, qui ont un système commercial et fiscal avancé, reconnaissent l’impact du e-commerce transfrontalier sur leur population. Bien que des pays comme le Japon aient établi des seuils de minimis relativement faibles, ils soutiennent les importations internationales en simplifiant les procédures douanières ou en réduisant les taxes au-dessus des minimis. D’autres pays comme la Corée du Sud et les Émirats Arabes Unis soutiennent le e-commerce transfrontalier en multipliant les partenariats commerciaux avec leurs voisins ou les marchés d’origines.

Relations commerciales immatures

Les relations commerciales et fiscales immatures résultent d’un essor du e-commerce sans précédent et de l’incapacité des gouvernements à adapter leur régime fiscal et commercial à ces nouveaux changements. L’Union européenne reconnaît que le seuil de minimis actuel, fixé à 22 € lorsque le poids économique du e-commerce a commencé à devenir important, est aujourd’hui obsolète. Les pays devant adapter leur régime fiscal aux nouvelles tendances du commerce en ligne devraient en premier lieu observer les résultats obtenus par les régimes protectionnistes et ouverts à la concurrence avant de choisir leur propre structure d’imposition.

Stationary

Les seuils de minimis pour le e-commerce transfrontalier constitueront dans les années à venir un sujet de conversation fondamental pour les gouvernements, les prestataires de services logistiques et les commerçants en ligne. De profonds changements concernant les seuils de minimis sont à prévoir dans les années à venir aussi bien dans les marchés matures que dans les marchés émergents, et ces seuils devront être révisés régulièrement par les prestataires de services logistiques.

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