• Connaissez-vous vos flux commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne (par exemple : sites des fournisseurs et des clients) ?
• Quels ports, aéroports utilisez-vous pour vos flux entre l’UE et le Royaume-Uni ?
• Le Royaume-Uni devenant un « pays tiers », les flux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne nécessiteront à l'avenir la déclaration en douane : Quelles procédures douanières détenez-vous pour les échanges avec les marchés extérieurs à l’UE ? Êtes-vous prêt, le cas échéant, à les appliquer aux importations ou aux exportations de l’UE ?
• Avez-vous un numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique) au Royaume-Uni et / ou dans l’UE ?
• Connaissez-vous les codes SH (système de classification douanière internationale) de vos marchandises ?
• Connaissez-vous l’origine des produits que vous vendez ou achetez ? Pouvez-vous fournir une preuve de l'origine ?
• Connaissez-vous la valeur en douane des marchandises que vous vendez ou achetez ?
• Quels « incoterms » utilisez-vous ?
• Vos marchandises sont-elles soumises à une interdiction ou à une restriction nécessitant une documentation supplémentaire (licence d'importation / d'exportation, etc.) ?
• Importez-vous ou exportez-vous en utilisant des taux de droits plus bas (« préférences ») prévus dans les accords commerciaux en vigueur de l’UE ?
• Disposez-vous d'une autorisation douanière de l'UE (par exemple, procédure de l'UE de perfectionnement actif) ou d'un système d’opérateur approuvé en tant qu'opérateur économique agréé (OEA) ? Comme ils ne seront plus valables au Royaume-Uni, quel sera l'impact sur votre entreprise ?
• Avez-vous un représentant en douane pour effectuer vos formalités douanières ? Avez-vous mis en place la procuration appropriée avec votre représentant en douane ? …

En cas de retrait de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers », en dehors du marché unique. Des déclarations en douane complètes seront requises pour toutes les marchandises en import et en export, du et en dehors du Royaume-Uni.

Votre activité à l’international a besoin d’aide pour gérer les procédures et obligations douanières ? GEODIS est votre partenaire privilégié certifié. Le Groupe bénéficie à la fois du statut d’OEA (opérateur économique agréé) dans 62 entités en Europe, Asie-Pacifique, Émirats arabes unis …​ et du statut C-TPAT (partenariat douanes-commerce contre le terrorisme).

Accéder à l’expertise Douane de GEODIS

Informations sur le Brexit dans les États membres

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/national-brexit-information-member-states_en

Informations sur le Brexit de la Douane française

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf

Séminaire sur le Brexit pour les secteurs douanes, fiscalité, normes, licences d'importation / d'exportation et les contingents tarifaires

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/prepseminar-0612-_customs-taxation-sps-licenses-trqs_en.pdf

Séminaire sur le Brexit pour le secteur du transport

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en#tradetaxud

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52018PC0895

Séminaire sur le Brexit pour le secteur des produits industriels

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/industrial-products-chemicals-medicinal-products-slides_en.pdf

Autres secteurs

https://ec.europa.eu/info/council-working-party-article-50-preparedness-seminars_en

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en

Importation et exportation

Nouveau tarif douanier

Le Royaume-Uni a publié son tarif douanier "The UK Global Tariff » (UKGT ) qui sera applicable au 1^er janvier 2021. A compter de cette date, les marchandises importées au Royaume-Uni, de l'Union Européenne ou d'autres pays, seront taxables aux droits de douane sauf exceptions telles que :

• Marchandises en provenance d'un pays ayant signé un accord avec le Royaume-Uni
• Marchandises en suspension ou en franchise de droits décidés par le Royaume-Uni
• Marchandises en provenance des pays faisant partie du Système des Préférences Généralisées

Ce nouveau tarif ne précise pas la TVA à l’importation, ni les mesures de politique commerciale ou autres mesures de sauvegarde comme par exemple les droits antidumping, ou les droits compensateurs. Il remplacera le tarif extérieur commun de l'UE. Les nouveaux taux des droits de douane britanniques peuvent être consultés sur le site "gov.uk".

Autres liens

https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal#importing-and-exporting

https://www.gov.uk/prepare-export-from-uk-after-brexit

https://www.gov.uk/prepare-import-to-uk-after-brexit

https://www.gov.uk/business-uk-leaving-eu

https://www.gov.uk/government/publications/uk-governments-preparations-for-a-no-deal-scenario

Transport

https://www.gov.uk/transport-goods-from-uk-by-road

https://www.gov.uk/guidance/driving-in-the-eu-after-brexit

et autres secteurs

https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal#driving-and-transport