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Brexit : nos experts vous accompagnent !

Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 24 décembre 2020 grâce à un nouvel accord de principe. Cet Accord de Commerce et de Coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est basé sur 4 piliers :

1. Commerce libre, équitable et durable : l'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas entre l’UE et le Royaume-Uni pour tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées. Il précise à cet effet les règles d'origine qui s'appliqueront aux marchandises afin de bénéficier des conditions commerciales préférentielles au titre de l'accord

2. Connectivité, pêche, durabilité et opportunités partagées : l’accord garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue entre les deux territoires tout en assurant les conditions d’une concurrence loyale entre les opérateurs de ces secteurs. Il prévoit notamment de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu'en juin 2026

3. Un nouveau cadre pour la sécurité des citoyens (UE et RU) : l'accord établit entre autres un nouveau cadre en matière de coopération policière et judiciaire, en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme

4. Un nouveau cadre de gouvernance UE-RU pour une coopération durable par une prise en compte de toutes les questions qui peuvent concerner les relations entre les deux parties, afin de maintenir une sécurité juridique aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens

L'Union Européenne des vingt-sept et le Royaume-Uni forment deux marchés distincts avec deux périmètres réglementaires et juridiques distincts. Les formalités douanières et certains contrôles douaniers sur les échanges de marchandises entre les deux territoires ont été rétablis. 

Pour vous documenter et vous aider dans vos opérations douanières et logistiques de/vers le Royaume-Uni, GEODIS vous informe sur les actions à mener et vous propose une liste de liens officiels. De plus, notre réseau d’experts en douane peut se charger de l’ensemble de vos mouvements de marchandises à l’importation et à l’exportation en tenant compte de la réglementation.

  • Quels ports, aéroports utilisez-vous pour vos flux entre l’UE et le Royaume-Uni ?
  • Le Royaume-Uni devenant un « pays tiers », les flux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne nécessiteront à l'avenir la déclaration en douane : Quelles procédures douanières détenez-vous pour les échanges avec les marchés extérieurs à l’UE ? Êtes-vous prêt, le cas échéant, à les appliquer aux importations ou aux exportations de l’UE ?
  • Connaissez-vous les codes SH (système de classification douanière internationale) de vos marchandises ?
  • Connaissez-vous l’origine des produits que vous vendez ou achetez ?
  • L’accord commercial prévoit des droits et des contingents nuls sur toutes les marchandises originaires de l’UE ou du Royaume-Uni. Vérifiez que vos produits sont originaires de l’UE ou du Royaume-Uni, sinon des taxes s’appliqueront !
  • Pour appliquer des taux zéro, des déclarations d'origine UE-RU doivent être mentionnées sur les factures ou tout autre document commercial. Vérifiez les conditions pour pouvoir indiquer la déclaration d’origine sur ces documents
  • Connaissez-vous la valeur en douane des marchandises que vous vendez ou achetez ?
  • Quels « incoterms » utilisez-vous ?
  • Vos marchandises sont-elles soumises à une interdiction ou à une restriction nécessitant une documentation supplémentaire (licence d'importation / d'exportation, etc.) ?
  • Disposez-vous d'une autorisation douanière de l'UE (par exemple, procédure de l'UE de perfectionnement actif) ou d'un système d’opérateur approuvé en tant qu'opérateur économique agréé (OEA) ? Comme ils ne seront plus valables au Royaume-Uni, quel sera l'impact sur votre entreprise ?
  • Avez-vous un représentant en douane pour effectuer vos formalités douanières ? Avez-vous mis en place la procuration appropriée avec votre représentant en douane ?

La Grande Bretagne a démarré l’année 2021 en entamant de nouvelles relations avec son principal partenaire commercial, et les entreprises sont confrontés à de nombreux retards. La réinstauration des formalités douanières a eu pour conséquence un accroissement des formalités administratives, des informations ou des documents manquants, une pénurie de personnel et un manque de connaissance en général.

Chez GEODIS, nous capitalisons sur notre réseau d’experts en douane à travers le monde pour vous aider à gérer les formalités douanières liées au Brexit et plus particulièrement à vos mouvements de marchandises à l’importation et à l’exportation. En tant que partenaire certifié (SAFE, OEA, …), nous pouvons gérer l’ensemble de vos contraintes douanières en vous proposant une large gamme de solutions de haute qualité et conformes à la réglementation.

Accéder à l’expertise Douane de GEODIS

Informations nationales sur la fin de la période de transition dans les États membres

https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/overview/national-information-end-transition-member-states_fr

Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52018PC0895

L’Union Européenne et le Royaume-Uni – Forger un nouveau partenariat

https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom_fr

Conséquences pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens de l’UE

https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/overview/consequences-public-administrations-businesses-and-citizens-eu_fr

Origine préférentielle et déclaration d’origine

L’accord De Commerce Et De Coopération Entre L’union Européenne et La Communauté Européenne prévoit des droits et des contingents nuls sur toutes les marchandises originaires de l’UE ou du Royaume-Uni.

Retrouvez les informations relatives au commerce des marchandises, aux règles d’origine et à la déclaration d’origine dans ce document et dans l’annexe org-4 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22020A1231(01)&from=EN


Pour les expéditions supérieures à 6 000€, l’exportateur doit bénéficier du statut d’exportateur agréée et enregistré dans le REX (Système des exportateurs enregistrés). Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences/the_register_exporter_system_fr

 

Importation et exportation

Nouveau tarif douanier

Le Royaume-Uni a publié son tarif douanier "The UK Global Tariff » (UKGT) qui sera applicable au 1er janvier 2021. A compter de cette date, les marchandises importées au Royaume-Uni, de l'Union Européenne ou d'autres pays, seront taxables aux droits de douane sauf exceptions telles que :

  • Marchandises en provenance d'un pays ayant signé un accord avec le Royaume-Uni
  • Marchandises en suspension ou en franchise de droits décidés par le Royaume-Uni
  • Marchandises en provenance des pays faisant partie du Système des Préférences Généralisées

Ce nouveau tarif ne précise pas la TVA à l’importation, ni les mesures de politique commerciale ou autres mesures de sauvegarde comme par exemple les droits antidumping, ou les droits compensateurs. Il remplacera le tarif extérieur commun de l'UE. Les nouveaux taux des droits de douane britanniques peuvent être consultés sur le site "gov.uk".

 

Contrôles SPS (sanitaires et phytosanitaires) des marchandises importées depuis le Royaume-Uni

https://geodis.com/sites/default/files/2021-02/CONTR%C3%94LES%20SANITAIRES%20ET%20PHYTOSANITAIRES.pdf

Autres liens

https://www.gov.uk/government/collections/guidance-for-exporting-and-importing-businesses

https://www.gov.uk/export-goods

https://www.gov.uk/import-goods-into-uk

Origine préférentielle et déclaration d’origine

L’accord commercial prévoit des droits et des contingents nuls sur toutes les marchandises originaires de l’UE ou du Royaume-Uni.

Retrouvez les informations relatives à la déclaration d’origine dans l’annexe org-4 de ce document : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/notice-customs-procedures_fr.pdf

Transport

https://www.gov.uk/guidance/carry-out-international-road-haulage

https://www.gov.uk/driving-abroad

 

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