Brexit | GEODIS

Brexit : vous accompagner quel que soit le scénario

Même si la relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni reste à écrire, la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne entraînera des changements pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, en particulier en matière de conformité commerciale (douane).

Pour vous documenter et vous aider dans vos opérations douanières et logistiques avec le Royaume-Uni quel que soit le scénario du Brexit, GEODIS vous informe sur les actions à mener et vous propose une liste de liens officiels.

Les questions à vous poser

Connaissez-vous vos flux commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne (par exemple : sites des fournisseurs et des clients) ?
Quels ports, aéroports utilisez-vous pour vos flux entre l’UE et le Royaume-Uni ?
Le Royaume-Uni devenant un « pays tiers », les flux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne nécessiteront à l'avenir la déclaration en douane : Quelles procédures douanières détenez-vous pour les échanges avec les marchés extérieurs à l’UE ? Êtes-vous prêt, le cas échéant, à les appliquer aux importations ou aux exportations de l’UE ?
Avez-vous un numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique) au Royaume-Uni et / ou dans l’UE ?
Connaissez-vous les codes SH (système de classification douanière internationale) de vos marchandises ?
Connaissez-vous l’origine des produits que vous vendez ou achetez ? Pouvez-vous fournir une preuve de l'origine ?
Connaissez-vous la valeur en douane des marchandises que vous vendez ou achetez ?
Quels « incoterms » utilisez-vous ?
Vos marchandises sont-elles soumises à une interdiction ou à une restriction nécessitant une documentation supplémentaire (licence d'importation / d'exportation, etc.) ?
Importez-vous ou exportez-vous en utilisant des taux de droits plus bas (« préférences ») prévus dans les accords commerciaux en vigueur de l’UE ?
Disposez-vous d'une autorisation douanière de l'UE (par exemple, procédure de l'UE de perfectionnement actif) ou d'un système d’opérateur approuvé en tant qu'opérateur économique agréé (OEA) ? Comme ils ne seront plus valables au Royaume-Uni, quel sera l'impact sur votre entreprise ?
Avez-vous un représentant en douane pour effectuer vos formalités douanières ? Avez-vous mis en place la procuration appropriée avec votre représentant en douane ? …

Les effets du Brexit sur les opérations douanières

En cas de retrait de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers », en dehors du marché unique. Des déclarations en douane complètes seront requises pour toutes les marchandises en import et en export, du et en dehors du Royaume-Uni.

Votre activité à l’international a besoin d’aide pour gérer les procédures et obligations douanières ? GEODIS est votre partenaire privilégié certifié. Le Groupe bénéficie à la fois du statut d’OEA (opérateur économique agréé) dans 62 entités en Europe, Asie-Pacifique, Émirats arabes unis … et du statut C-TPAT (partenariat douanes-commerce contre le terrorisme).

Accéder à l’expertise Douane de GEODIS

Informations officielles de l’Union Européenne

Informations sur le Brexit dans les États membres

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/national-brexit-information-member-states_en

Informations sur le Brexit de la Douane française

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf

Séminaire sur le Brexit pour les secteurs douanes, fiscalité, normes, licences d'importation / d'exportation et les contingents tarifaires

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/prepseminar-0612-_customs-taxation-sps-licenses-trqs_en.pdf

Séminaire sur le Brexit pour le secteur du transport

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en#tradetaxud

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52018PC0895