6. Gouvernance Thèmes Description du thème Section du rapport Pages ESRS G1 GOUVERNANCE G1 GOV-1 Rôle des organes de surveillance et de direction 2.1 Gouvernance d’entreprise 22 G1-IRO-1 Gestion des incidences, risques et opportunités 2.3 Matrice de matérialité 2.6 Impacts, risques et opportunités 28 34 G1-1 Culture d’entreprise et politique en matière de conduite des affaires 5.1 Culture d’entreprise et éthique des affaires 81 G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs 5.2 Gestion des relations fournisseurs 89 G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 5.1.2 Lutte contre la corruption et le trafi c d’infl uence 87 G1-4 Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin 4.3.1 Dispositif d’alerte et protection des lanceurs d’alerte 81 G1-5 Infl uence politique et activités de lobbying 5.4 Infl uence responsable auprès des parties prenantes 5.4.1 Engagement politique et activités de lobbying 93 93 G1-6 Pratiques en matière de paiement fournisseurs 5.2.1 Délais de paiement fournisseurs 90 Annexe 3 : déclaration sur la vigilance raisonnable Éléments essentiels de la vigilance raisonnable Paragraphes dans le rapport de durabilité Paragraphes dans le plan de vigilance SNCF a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique 4.3 Droits humains dans la chaîne de valeur 02. Gouvernance et pilotage du plan de vigilance b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable 2.4 Interactions avec les parties prenantes 4.2.1.4 Dialogue social 02. Gouvernance et pilotage du plan de vigilance c) Identifi er et évaluer les impacts négatifs 2.6 Impacts, risques et opportunités (IRO) 03. Cartographie des risques d’atteinte grave et actions d’atténuation et de prévention 04. Procédures d’évaluation régulière de la situation des fi liales, des sous-traitants et fournisseurs au regard des risques d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs 4.3 Droits humains dans la chaîne de valeur 03. Cartographie des risques d’atteinte grave et actions d’atténuation et de prévention e) Suivre l’effi cacité de ces efforts et communiquer 4.3 Droits humains dans la chaîne de valeur 06. Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur effi cacité RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DURABILITÉ 2024 - 105 ÉDITO > 1. PROFIL DU GROUPE > 2. INFORMATIONS GÉNÉRALES > 3. ENVIRONNEMENT > 4. SOCIAL > 5. ÉTHIQUE > 6. ANNEXES
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