2. INFORMATIONS GÉNÉRALES 2.2 Gestion des risques et contrôle interne Pour accomplir sa mission, remplir ses objectifs et sécuriser ses engagements, le Groupe a défi ni, sous l’impulsion de la présidente du Directoire, des règles et principes guidant les collaborateurs dans leurs missions quotidiennes. Le Book of Business Principles décrit ainsi les règles de gouvernance, les seuils d’autorisation et les processus de contrôle interne. Deux comités spécialisés Pour veiller à la bonne application de ces règles et éclairer sa politique, le Directoire s’appuie sur deux comités spécialisés : ● le Comité d’investissement Groupe, qui se réunit hebdomadairement et valide les engagements d’investissement et les contrats commerciaux à partir d’un certain seuil. Ce comité est composé de neuf membres permanents, représentant les différentes directions du Groupe (contrôle de gestion, fi nances, juridique, conformité, développement durable, etc.), auxquels des experts peuvent se joindre ponctuellement, selon la nature des projets présentés. Les projets sont examinés au regard des éléments clés fournis pour chaque dossier : contexte et motivation du projet, données fi nancières, principales caractéristiques du projet, analyse SWOT, évaluation et plan d’atténuation des risques fi nanciers, sociaux, environnementaux et de conformité. Les autres éléments également portés à la connaissance des membres du comité incluent une description opérationnelle détaillée, le cadre juridique, les hypothèses fi nancières détaillées et des avis d’experts. Les projets n’atteignant pas le seuil de passage en Comité d’investissement Groupe sont examinés par des comités équivalents en place selon les Régions et les Métiers. Pour certains projets, l’approbation du Groupe SNCF doit être obtenue ; ● le Comité des risques qui est composé de 15 membres permanents choisis en raison de leur fonction, de leur expertise et de leur connaissance de l’organisation et des activités du Groupe. Le comité est chargé de suivre l’évolution des facteurs internes et externes de risque ayant un impact majeur sur la stratégie et les objectifs, en s’appuyant sur la cartographie des risques, les rapports d’audit interne, les meilleures pratiques externes et l’inventaire des risques et des litiges dans l’ensemble des entités du Groupe. Il prend toutes décisions ou orientations utiles en matière de prévention et de gestion des risques, de contrôle interne, d’éthique et de conformité afi n de renforcer le niveau de maîtrise de tous types de risques fi nanciers et extra-fi nanciers. Son rôle est d’identifi er et d’analyser tout risque potentiel ou avéré, de décider des actions préventives ou correctives à déployer, de veiller à leur mise en œuvre effective et d’en assurer un suivi régulier. Il met à jour la cartographie des risques du Groupe, lors des réunions trimestrielles du comité ou plus fréquemment si nécessaire. Gouvernance, Risques et Conformité La direction Gouvernance, Risques et Conformité rassemble trois domaines d’expertises : ● la direction Éthique, Conformité ; ● la direction Contrôle interne et Gestion des Risques du Groupe ; ● la direction Audit interne du Groupe. La directrice Gouvernance, Risques et Conformité est membre du Comité exécutif de GEODIS et reporte directement à la présidente du Directoire. Elle tient le Comité exécutif régulièrement informé de l’avancement de ses activités, afi n de donner tout l’appui nécessaire à l’instance dirigeante dans sa prise de décision. Chaque direction, à l’exception de l’Audit interne qui est centralisée, dispose d’une équipe centrale et d’un réseau de correspondants dans l’ensemble des Régions et Métiers, afi n d’assurer la cohérence globale du programme de conformité et son adaptation au bon niveau de l’organisation. Éthique et Conformité La direction Éthique et Conformité a pour mission de gérer tout risque de violation des règles applicables en matière de lutte contre la corruption, de droit de la concurrence, de protection des données personnelles, de douanes et de contrôle des exportations, telles que prévues par les lois et réglementations applicables, ainsi que par la Charte Éthique du Groupe. Elle a également sous sa responsabilité la gestion du dispositif d’alerte interne, qui permet de recueillir les signalements de tous les collaborateurs ainsi que des tiers, concernant la potentielle violation des lois et réglementations ainsi que de la Charte Éthique du Groupe. La direction se compose de plusieurs équipes ayant l’expertise requise dans les domaines concernés et s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les Métiers et les Régions afi n d’accompagner effi cacement les opérationnels dans une approche dynamique d’amélioration continue. Contrôle interne et Gestion des risques Conformément aux standards internationaux, le dispositif de Contrôle interne et de Gestion des risques de GEODIS repose sur trois lignes de maîtrise – les directions opérationnelles et fonctionnelles (première ligne), les fonctions de contrôle et de conformité (deuxième ligne), et l’Audit interne (troisième ligne) – chacune d’elles ayant des rôles et responsabilités bien défi nis dans la mise en œuvre de la maîtrise des risques sur son périmètre. Dans son rôle de deuxième ligne de défense, la direction Contrôle interne et Gestion des Risques du Groupe assiste les directions fonctionnelles et opérationnelles au niveau du Groupe, des Métiers et Régions dans la défi nition de leurs règles et procédures internes afi n d’assurer l’intégration de contrôles pertinents permettant une gestion effi cace des risques. Elle a ainsi établi, et met régulièrement à jour, le Book of Business Principles, qui constitue le cadre de référence obligatoire au sein du Groupe en termes de règles de gouvernance et seuils d’autorisation. 26 - RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DURABILITÉ 2024
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