5. ÉTHIQUE Formation Les profi ls les plus exposés aux risques de corruption et potsde-vin sont les collaborateurs en relation avec les clients et les fournisseurs et les nouvelles recrues. Les collaborateurs concernés doivent suivre la session en ligne de 30 minutes « Lutte contre la corruption et le trafi c d’infl uence ». Le module présente les règles communes aux différentes législations en vigueur (Sapin II, FCAP (1) et UKBA (2) entre autres), les situations à risques avec des cas pratiques et un quiz fi nal. Elle est validée par un certifi cat et doit être renouvelée tous les deux ans. Plan de contrôle anticorruption GEODIS a élaboré des contrôles de premier et deuxième niveaux, applicables à toutes les entités du Groupe, qui permettent d’évaluer de manière continue l’effi cacité opérationnelle du dispositif, conformément aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption. Une évaluation indépendante du dispositif est assurée par la direction Audit interne. Résultats ● En 2024, 69 personnes physiques parmi les tiers « à haut risque » ont suivi la formation conformité, s’ajoutant aux 153 de 2023 (3) . ● La campagne de formation de 2024 a visé 11 278 collaborateurs. Parmi eux, 10 616 collaborateurs ont suivi la formation sur l’anticorruption soit 94 % de la population visée. ● Nombre de condamnations et montant des amendes pour infractions à la législation et à la lutte contre la corruption en 2024 : 0. ● Nombre de condamnations résultant de violations des lois d’anticorruption : 0. ● Montant des amendes résultant de violations des lois d’anticorruption : 0. 5.1.3 Concurrence libre et loyale GEODIS porte une attention toute particulière au respect des règles du droit de la concurrence en matière d’ententes anticoncurrentielles et d’abus de position dominante. La politique de concurrence loyale présente aux collaborateurs les principes fondamentaux du droit de la concurrence, les comportements à suivre ou, au contraire, à proscrire, ainsi qu’une présentation des mécanismes de notifi cation des incidents. Le document rappelle que les organisations professionnelles ne doivent pas être le lieu d’échanges ou de partage d’informations anticoncurrentielles entre les membres. Pour limiter ce risque, le Groupe a mis en place une procédure de contrôle des demandes d’adhésion ou de renouvellement. Les collaborateurs concernés doivent suivre une formation en ligne dédiée à cet enjeu. 5.1.4 Douanes et contrôle des exportations Face à l’accroissement des échanges internationaux, GEODIS a mis en place des dispositifs visant à assurer le respect des réglementations applicables dans le cadre de la réalisation des prestations douanières, ainsi que le respect des réglementations liées au contrôle des exportations : ● les « règles douanes » visent à encadrer les opérations de dédouanement maîtrisées par GEODIS et couvrent notamment la procédure de sous-traitance douane, le paiement des droits de douane, taxes et autres charges aux autorités douanières et le programme de conformité douanière. Elles reposent sur les principes de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), les réglementations des autorités douanières et d’autres instances gouvernementales, ainsi que les meilleures pratiques professionnelles et sont déployées dans toutes les entités du Groupe ; ● la « procédure de contrôle des exportations » vise à encadrer les opérations et les activités d’exportation, d’importation, de transport domestique, de logistique, de dédouanement ainsi que les opérations de transit réalisées au sein de toutes les entités GEODIS, afi n de s’assurer qu’elles n’impliquent pas de personnes désignées sur des listes de sanctions ni des marchandises prohibées. Toute activité commerciale en lien avec les pays ou marchandises identifi és dans la procédure est soumise à approbation préalable. Des formations en ligne sur les principales règles douanes et le contrôle des exportations sont déployées en soutien des collaborateurs concernés. (1) Foreign Corrupt Practices Act : loi fédérale américaine de lutte contre la corruption. (2) UKBA : United Kingdom Bribery Act – loi britannique relative à la répression et lutte contre la corruption. (3) La donnée de 2023 a été revue car elle représentait les personnes inscrites à la formation, et non celles y ayant effectivement participé. 88 - RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DURABILITÉ 2024
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