Droits humains et libertés fondamentales dans le cadre du devoir de vigilance Le Groupe SNCF est soumis à la Loi sur le Devoir de Vigilance, qui impose aux sociétés et aux groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 collaborateurs en France ou 10 000 en France et à l’étranger d’établir, de publier et de mettre effectivement en œuvre un plan contenant des mesures adaptées pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement, résultant de leurs activités ou de celles de leurs fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie. Le plan de vigilance 2022 est le deuxième publié par le Groupe SNCF. Il couvre l’ensemble du Groupe SNCF (11), y compris GEODIS qui y contribue par la remontée d’informations consolidées dans son périmètre. Gouvernance GEODIS a mis en place une gouvernance sur le devoir de vigilance adaptée à ses activités en coordination avec le Groupe SNCF. Le comité de pilotage a ainsi réalisé un exercice d’identification des risques d’atteintes graves aux droits humains, à l’environnement, ainsi qu’à la santé et la sécurité des personnes dans le cadre des activités de GEODIS et de celles des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels GEODIS entretient une relation commerciale établie. Cet exercice a permis d’élaborer des plans d’actions appropriés afin de compléter les mesures existantes dans le but de renforcer la prévention des risques et atteintes graves. Le dispositif d’alerte déployé au sein de GEODIS permet de recueillir et de traiter les signalements provenant de l’ensemble de ses collaborateurs et des parties prenantes externes concernant l’existence ou la réalisation des risques d’atteintes graves en matière de droits humains, de santé et de sécurité des personnes ou liées à l’environnement. 5.3 Chaîne de valeur responsable GEODIS occupe une position clé dans les chaînes de valeur mondiales et fait appel à de nombreux prestataires et soustraitants. Les risques de défaillance de ces fournisseurs et soustraitants sur des sujets éthiques, sociaux ou environnementaux pourraient exposer le Groupe à des poursuites et avoir un impact sur sa performance et sur sa capacité à satisfaire ses clients. Anticiper ces risques est donc un enjeu de responsabilité et d’exemplarité pour le Groupe, qui se doit d’être vigilant en tant qu’employeur, mais aussi en tant que donneur d’ordre. Selon le pays et les services fournis, les équipes de GEODIS peuvent confier une partie du travail à des sous-traitants, à condition que ces derniers respectent le programme de gestion des tiers qui comprend, sans s’y limiter, les aspects d’éthique et de conformité. Procédure de vérification de l’intégrité des tiers En complément des procédures de vérification imposées par les législations locales, GEODIS a mis en place un processus de vérification de l’intégrité des tiers « Connaître son partenaire d’affaires ». Lancé en 2015, celui-ci se compose d’une politique annexée à la Charte Éthique, d’un code de conduite fournisseurs ainsi que de deux questionnaires. L’objectif visé est de s’assurer que le tiers considéré respecte le même niveau d’engagement que GEODIS en matière d’éthique et de conformité. Le processus « Connaître son partenaire d’affaires » comprend un examen détaillé du tiers envisagé, selon une approche fondée sur le niveau de risque. Ainsi, les tiers considérés comme présentant un risque élevé au regard des cartographies des risques du Groupe sont soumis à des mesures de diligence renforcées (comprenant notamment des questions sur leur programme de conformité, leur actionnariat, leur bénéficiaire ultime) et à une vérification d’intégrité à l’aide de bases de données externes, pouvant donner lieu à l’imposition de mesures de remédiation. (11) https://www.sncf-reseau.com/fr/plan-vigilance-sncf 72 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 2022 05 ÉTHIQUE
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