5. 5.1.3 Dispositif d’alerte Conformément aux dispositions de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, et de la loi « devoir de vigilance » du 27 mars 2017, GEODIS a mis en place un dispositif d’alerte interne, qui permet aux salariés, aux collaborateurs temporaires ou externes ainsi qu’aux fournisseurs, partenaires et tiers d’effectuer des signalements, depuis la France ou l’étranger, partout dans le monde. Sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par la loi et rappelées dans la politique interne de signalement, le dispositif permet de recueillir les signalements concernant toute violation, potentielle ou avérée, de la loi, du règlement ou de la Charte éthique, et tout risque d’atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement. Le dispositif d’alerte est complémentaire des autres canaux de signalement disponibles au sein du Groupe, notamment auprès du supérieur hiérarchique ou des Ressources humaines. Politique de signalement Le dispositif d’alerte de GEODIS est soutenu par une politique interne dédiée, disponible en dix langues, qui garantit la protection du lanceur d’alerte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne l’absence de toute forme de représailles. Plateforme numérique Le dispositif est accessible, au choix des utilisateurs (salariés, collaborateurs et tiers), via une plateforme numérique dédiée BKMS® System ou via des adresses électroniques internes dédiées au niveau central ou local. La mise à disposition de la plateforme BKMS® System permet d’offrir une meilleure accessibilité du dispositif et les meilleures garanties en matière de confidentialité et de sécurité des données. Les utilisateurs peuvent envoyer leur signalement par écrit directement sur la plateforme ou par voie téléphonique. Ils peuvent bénéficier de l’anonymat dans les pays où la loi locale l’autorise. La plateforme BKMS® System permet également de faciliter et d’optimiser le suivi du traitement des alertes en interne. Afin de favoriser l’utilisation du dispositif, la mise en place de la plateforme a fait l’objet d’une large campagne de communication interne, tant par voie électronique que par voie d’affichage afin de toucher également les collaborateurs ne disposant pas d’un poste de travail informatique. Données relatives aux alertes reçues au cours de l’année 2023 La direction Gouvernance, Risques et Conformité organise le recueil et le traitement des alertes reçues au niveau central. Elle assure le suivi des données clés relatives aux alertes reçues et traitées, tant au niveau central que local, et les reporte au Comité des risques. En 2023, 322 alertes éthiques ont été reçues au siège ainsi que dans les Métiers et Régions via le dispositif d’alerte (plateformes et adresses électroniques dédiées), les correspondants Conformité et le service des Ressources humaines. Parmi ces 322 alertes, 186 ont été déclarées recevables, ce qui représente un taux de 58 %, traduisant une bonne compréhension du dispositif par les utilisateurs grâce aux actions de communication et de sensibilisation mises en œuvre. Sur les 186 alertes recevables, 173 ont pu être traitées et clôturées au cours de l’année, soit 93 %, ce qui démontre l’efficacité des équipes mobilisées pour le traitement des alertes. 5.1.4 Programmes spécifiques GEODIS a mis en place des programmes spécifiques visant à gérer les risques de violation des règles applicables en matière de lutte contre la corruption, de droit de la concurrence, de protection des données personnelles, de douanes et de contrôle des exportations, telles que prévues par les lois et réglementations applicables, ainsi que par la Charte éthique du Groupe. 5.1.4.1 Programme anti‑corruption GEODIS a mis en place un programme de conformité pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence. Ce programme est porté par un engagement fort de l’instance dirigeante, piloté par la direction Gouvernance Risques et Conformité et animé localement par un réseau d’experts au sein des Métiers et des Régions. Le programme est constitué d’un ensemble de mesures adaptées à l’entreprise et correspondant aux huit piliers prévus par la loi Sapin II : une Charte éthique complétée par des politiques et procédures internes diffusées à l’ensemble des collaborateurs et dont la violation est susceptible de donner lieu au prononcé de sanctions disciplinaires ; une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence mise à jour annuellement et alignée sur les recommandations les plus récentes des autorités de contrôle ; un dispositif de vérification de l’intégrité des tiers fondé sur une approche par les risques ; un programme de formation des collaborateurs et des fournisseurs/sous‑traitants les plus à risque ; un dispositif d’alerte interne ; un plan de contrôles comptables et un dispositif de contrôle de l’efficacité du programme incluant des contrôles de premier, deuxième et troisième niveaux. RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 2023 - 83 ÉDITO > 1.PROFILETAMBITION > 2.POLITIQUERSE > 3.ENVIRONNEMENT > 4.SOCIAL > 5. ÉTHIQUE > 6.TABLEAUDESINDICATEURS
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