Intégrer la conformité douanière dans votre stratégie ESG

Aspect Environnemental

Comme cela a été reconfirmé dans le cadre du mandat de l'OMD (Organisation mondiale des douanes) en 2020, les bureaux de douane jouent un rôle essentiel dans le soutien des supply chains durables à l'échelle mondiale : « Les douanes promeuvent la durabilité pour les personnes, la prospérité et la planète ». Les différents gouvernements ont donc diffusé des consignes et des réglementations relatives à l'importation et à l'exportation de déchets et des rebuts, afin d’en contrôler les mouvements et de s’assurer que les activités d'importation et d'exportation respectent les réglementations imposées par les conventions internationales. Les entreprises des secteurs du recyclage, du textile et de l'habillement qui réalisent des échanges transfrontaliers, devront ainsi être attentives aux contrôles imposés par les autorités compétentes sur leurs marchés d'activité. C’est également essentiel pour les entreprises de l'industrie électronique, en raison des déchets électroniques tels que les piles au lithium ou les compresseurs de réfrigérateur.

De même, afin d'éviter toute exportation illégale de machines usagées susceptibles de nuire à l'environnement, les gouvernements de nombreux pays ont imposé des contrôles stricts sur l'importation de certains équipements d'occasion. Parmi les barrières possibles, on peut citer : (a) l’évaluation des machines usagées, (b) le certificat de conformité délivré par des autorités réglementaires reconnues, (c) l’interdiction totale d'importation de machines et d'équipements usagés. Les multinationales qui envisagent de délocaliser leurs usines ou leurs entrepôts dans différents pays afin de se prémunir contre ces risques liés aux opérations de leur chaîne d'approvisionnement devront tenir compte de ces réglementations afin d'éviter tout retard ou de se placer dans l’illégalité.

Depuis 2023, 184 pays et territoires ont accepté d'adhérer à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Ce traité multilatéral vise à protéger les plantes et les animaux menacés d'extinction des menaces posées par le commerce international. L'achat et la vente de parties d'animaux telles que l'ivoire d'éléphant, la corne de rhinocéros ou les ailerons de requins sont interdits par la CITES dans de nombreux pays. Pour l'importation ou l'exportation de produits utilisant du cuir provenant de peaux d'animaux ou du bois, les négociants devront obtenir un permis/certificat CITES auprès de l'autorité qui l'a délivré afin de certifier que les conditions d'autorisation du commerce sont bien remplies : cela garantit que ce commerce est légal, durable et traçable conformément à la réglementation en vigueur.

L’an dernier, l'Union européenne a annoncé son intention d'imposer une taxe sur les importations, fondée sur les gaz à effet de serre émis par les processus de production. Destinée à entrer pleinement en vigueur le 1er janvier 2026, cette taxe est définie comme un mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone et constituerait le premier droit de douane au monde sur les produits importés à forte intensité carbone. La taxe est calculée sur la base des émissions des périmètres 1 et 2 associées à la production de biens, et s'appliquerait dans un premier temps aux produits dont la fabrication est la plus énergivore, tels que le fer, l'acier, le ciment, l'aluminium et les engrais, avant de s'étendre à d'autres secteurs dans les années à venir. Cette nouvelle taxe sur les importations de carbone pourrait avoir de profondes répercussions sur tous les grands exportateurs qui commercent avec des clients européens.

Il est donc indispensable de réinterroger les stratégies existantes en matière de chaîne d'approvisionnement afin de réduire l'empreinte carbone globale des produits visés. Certains fabricants pourraient également faire le choix de déplacer leurs lignes de production hors des pays en développement où les règles en matière d'émissions sont moins strictes.