Conformité & Legal

Dans cette section, nous vous aidons à mieux comprendre les zones franches (ZLE), les services douaniers, les tours de contrôle, les règles de logistique transfrontalière et les lois commerciales nationales et internationales.

Supply chain compliance: a key success factor for cross-border business

Conformité de votre chaîne logistique : la condition de votre réussite à l’international

Découvrez pourquoi et comment vous devez mettre en œuvre un programme de conformité interne (ICP) efficace.
De Minimis Tax Thresholds and Cross-Border E-commerce

Seuils de minimis et e-commerce transfrontalier

L’établissement de seuils de minimis est une question fiscale fondamentale pour l’e-commerce transfrontalier. Lorsqu’un produit acheté sur Internet passe un poste de douane, sa valeur