You are using Internet Explorer; our website is not optimized for this browser which does not respect the web standards. For the best experience we recommend that you use a different browser.
Dans cette section, nous vous aidons à mieux comprendre les zones franches (ZLE), les services douaniers, les tours de contrôle, les règles de logistique transfrontalière et les lois commerciales nationales et internationales.
L’établissement de seuils de minimis est une question fiscale fondamentale pour l’e-commerce transfrontalier. Lorsqu’un produit acheté sur Internet passe un poste de douane, sa valeur