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Politique de confidentialité

La protection des Données Personnelles et de la vie privée des personnes est l’une des priorités de GEODIS. En tant que Responsable de Traitement, GEODIS s’engage à respecter les réglementations européennes et internationales en matière de protection des données personnelles, et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et s’assurer de leur protection.

Cette politique de confidentialité à pour objectif de vous informer sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, le temps de conservation de vos données, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si vous souhaitez des informations concernant l’utilisation des cookies, merci de vous référer à notre Politique Cookie.

Tout terme commençant par une majuscule et non défini dans la présente politique de confidentialité a le sens indiqué dans les Conditions d’utilisation.

Pourquoi GEODIS traite vos données ?

GEODIS utilise vos Données personnelles pour les finalités suivantes, étant ici précisé que conformément à la loi applicable, elles reposent toutes sur une base légale.

Type	Finalités	Base légale
Fournir nos Services	Vous permettre d'accéder à certains de nos Services et décrire nos services à des partenaires commerciaux actuels et potentiels ainsi qu’à d'autres tiers Création de comptes pour utiliser les Services Vous permettre d'accéder à nos installations. Fournir nos Services à vous-même ou à des tiers Communiquer avec vous dans le cadre du Service ou pour donner suite à une demande Partager avec nos fournisseurs de services qui exécutent certaines fonctions commerciales ou services pour notre compte et avec lesquels nous sommes liés par des obligations contractuelles conformes à la présente politique de confidentialité	Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat entre Vous et GEODIS ou d'un contrat entre Vous et un tiers ayant un contrat avec GEODIS. Ces traitements peuvent également être nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par GEODIS pour fournir le Service.
Gestion de Cookies	Pour plus d’information veuillez-vous référer vers notre Politique concernant les Cookies.	Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par GEODIS. GEODIS considère qu'il a un intérêt légitime à améliorer ses services afin de développer ses activités. Lorsque la loi nous oblige à obtenir votre consentement avant de vous envoyer ces informations ou de collecter vos données pour ces finalités, la base de traitement sera votre consentement.
Gestion de demandes d’exercice des droits	Réceptionner les demandes d’exercice des droits, notamment via le formulaire de saisine en ligne du Délégué à la Protection des Données et le mail dédié au délégué. Instruire et suivre les demandes d’exercice des droits, en collaboration avec les services concernés.	Ces traitements sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale définie par la réglementation applicable sur la protection des données. Lorsque la loi nous oblige à obtenir votre consentement avant de vous envoyer ces informations ou de collecter vos données pour ces finalités, la base de traitement sera votre consentement.
Respecter les obligations légales	Tenir un registre des activités liées à votre utilisation du site Vous envoyer des informations concernant les modifications de notre politique de confidentialité. Pour se conformer à une obligation légale, à une décision de justice, afin d'exercer nos actions en justice, ou pour se défendre contre des actions en justice Répondre à diverses exigences légales	Ces traitements sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale définie par la réglementation applicable sur la protection des données, la protection des consommateurs ou une obligation légale liée au service.

Pendant combien de temps GEODIS conserve vos données ?

Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, tout en respectant les législations et règlementations applicables. En particulier, nous conserverons Vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale, notamment si vous disposez d'un compte actif sur le site Web. Nous pouvons également conserver Vos Données Personnelles pendant des périodes plus longues si nous y sommes tenus par la loi ou si cela est conforme à la législation (par exemple en ce qui concerne l'application des conditions d'utilisation, les délais de prescription applicables, les litiges ou enquêtes). De plus, nous conserverons Vos Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la fin de Notre relation avec Vous ou du dernier contact conformément à la réglementation en vigueur concernant les activités de marketing.

Avec qui GEODIS partage vos données ?

L'Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être communiquées à Nos prestataires et partenaires.

Afin de protéger la confidentialité de Vos Données Personnelles, GEODIS s’engage à partager vos données seulement avec les personnes ou services autorisées à connaitre ces informations et exclusivement dans le cadre des finalités mentionnées.

Dans le cadre de l’exécution de nos contrats, et afin d’assurer les relations avec nos clients et la continuité de nos services, nous serons amenés à partager vos données avec nos prestataires et partenaires commerciaux. Nous pouvons également communiquer Vos Données Personnelles aux tribunaux, aux autorités gouvernementales ou répressives ou à des tiers autorisés, si nous y sommes tenus par la loi ou une autre règlementation.

GEODIS veille à ce que Vos Données Personnelles soient partagés conformément à la législation en vigueur et sous mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer leur protection.

Transferts des Données Personnelles

GEODIS opère dans le monde entier. Vos Données Personnelles pourront ainsi être envoyées pour stockage et utilisation dans les pays dans lesquels GEODIS et nos affiliés et partenaires opèrent, dans le respect des obligations légales applicables.

Pour faciliter nos opérations mondiales, nous pouvons transférer des informations au niveau international et permettre l'accès à ces informations à partir de pays dans lesquels les entités affiliées à GEODIS exercent des activités aux fins décrites dans la présente politique. Ces transferts seront réalisés dans le respect des finalités décrites ci-dessous et dans le respect du cadre légal approprié.

Vos Données Personnelles peuvent être transférées pour stockage et utilisation hors de l’Espace Economique Européen dans les pays dans lesquels GEODIS et nos affiliés opèrent. Lorsque des transferts doivent avoir lieu hors de l’EEE, ils seront effectués conforme aux règlementations et après signature des Clauses Contractuelles Type, approuvées par la Commission européenne. Ces clauses permettent de garantir un niveau suffisant de protection de la vie privée et des droits fondamentaux.

Mes données peuvent-elles être vendues ?

Par principe, et sauf dispositions particulières contraires, GEODIS ne vend pas vos données à caractère personnel.

Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

La sécurité des informations est un aspect clé de la solution informatique globale de GEODIS. Des contrôles et des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité des données sont en place dans toute l'entreprise et intégrés aux processus et procédures utilisés dans les opérations quotidiennes. Plusieurs méthodes sont utilisées pour régir et protéger l’accès aux ressources et aux données du système GEODIS.

Celles-ci comprennent des mesures de sécurité physiques (sécurité des accès aux locaux, badges etc), organisationnelles (formations, procédures etc), ainsi que des mesures de sécurité informatiques (antivirus, sécurisation des mots de passe, sauvegarde, etc). Des dispositifs veillent également à ce que seuls les destinataires autorisés puissent accéder aux données, et ce, dans des conditions de sécurité appropriées.

Quels sont Vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En fonction de la relation contractuelle établie, nous pouvons collecter et traiter des données personnelles pour le compte d'un client particulier afin de fournir les services pour lesquels ce client nous a engagés, conformément à notre contrat avec ce client. Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles que nous détenons en tant que fournisseur de services pour un client particulier, vous devez contacter ce client directement.

Pour le traitement des données où GEODIS agit en tant que responsable de traitement en vertu du RGPD ou fournisseur de services en vertu du CCPA ou de toute qualité équivalente définie dans une autre règlementation internationale applicable en matière de protection des données, les utilisateurs ont le droit de demander l'accès, la rectification et / ou l'effacement des données personnelles les concernant. Les utilisateurs ont également le droit de demander que nous restreignions le traitement de leurs données personnelles et le droit de donner des directives relatives à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès. Chaque utilisateur a le droit de demander la fourniture de ses données personnelles à lui ou à un tiers dans un format lisible par machine. Veuillez noter que, lorsque le traitement repose sur le consentement pour l'utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez retirer à tout moment Votre consentement. En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, ou si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en utilisant ce formulaire ou [email protected] ou l’adresse suivante :

Pour les résidents Européens et Monde

GEODIS

Data Protection Officer

26 Quai Charles Pasqua

Espace Seine

92300 Levallois-Perret

France

Pour les résidents des USA

GEODIS Logistics LLC

Data Protection Officer

7101 Executive Center Drive

Suite 333

Brentwood - TN 37027

USA

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre toute autre mesure concernant votre demande. Nous nous réservons également le droit de facturer des frais ou de refuser votre demande lorsque la loi le permet, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Droit applicable

La politique de confidentialité est soumise au droit Français. Cette politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’accord entre GEODIS et l’Utilisateur. Elle prévaut et remplace tout accord antérieur ou encore en vigueur, écrit ou oral, se rapportant au même sujet, et prévaut en cas de conflits avec d’autres conditions. Cette politique de confidentialité est établie en plusieurs langues. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut. En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application de la politique de confidentialité, GEODIS et l’Utilisateur acceptent de se rencontrer pour chercher une solution amiable à leur conflit. Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord amiable, toute action concernant l’interprétation, la validité et/ou l’application de la politique de confidentialité, sera soumise à la compétence des tribunaux de Paris, y compris dans le cas de requérants multiples ou action d’un tiers destiné à obtenir une mesure d’urgence ou conservatoire.