Comment rester en conformité avec les tarifs douaniers américains et réduire les coûts liés aux droits de douane

Le paysage du commerce international évolue rapidement, et les récents changements liés aux droits de douane américains comptent parmi les changements les plus importants qui influencent les chaînes d'approvisionnement mondiales. L'introduction de nouveaux taux de droits ou de taux plus élevés, associée à une application plus stricte, peut augmenter considérablement les coûts au débarquement, perturber les stratégies d'approvisionnement et affaiblir la compétitivité des entreprises qui importent aux États-Unis. 

Dans ce contexte, les entreprises explorent activement des stratégies de réduction des coûts afin d'atténuer l'impact financier tout en maintenant une conformité tarifaire stricte.

Avec les bonnes stratégies, les organisations peuvent non seulement réduire leur charge financière, mais aussi renforcer la résilience et l'agilité de leurs chaînes d'approvisionnement. Les approches ci-dessous décrivent les principales actions à mener pour rester en conformité et optimiser les opérations en réponse aux mesures tarifaires américaines. 

1. Vérifier le classement tarifaire (Système Harmonisé dit SH) afin d'appliquer la bonne nomenclature douanière et le taux de droits douane

Chaque produit importé dans le pays doit se voir attribuer un code à 10 chiffres dans le cadre du tarif douanier américain (US HTS) qui détermine le taux de droits applicable. Toute erreur peut entraîner des paiements excessifs ou des pénalités. 

Grace à une analyse détaillée du produit et en conformité avec la règlementation, il est possible de proposer des ajustements tarifaires en conformité avec les règlementations entrainant des économies importantes. 

Exemple concret : 25 % d'économies pour un fabricant d'emballages

Suite à l'introduction de nouveaux droits de douane, un fabricant européen d'équipements d'emballage a temporairement suspendu ses exportations vers le marché américain. GEODIS a procédé à un examen approfondi des produits de l'entreprise en conformité avec les réglementations douanières. À la suite de cette reclassification, l'entreprise a repris ses exportations et réduit ses coûts douaniers de plus de 25 %. 

2. Gérer les exigences en matière de caution douanière aux États-Unis et ajuster les reports de droits de douane

Aux États-Unis, les cautions sont des garanties financières exigées par le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) et calculées sur la base des droits acquittés au cours des 12 derniers mois. Une augmentation soudaine des droits de douane peut rapidement dépasser la couverture existante, ce qui peut entraîner des retards ou des perturbations lors du dédouanement.

Il est donc essentiel de revoir et d'ajuster le montant de la caution régulièrement afin d'éviter les blocages liés au dédouanement et d'assurer le bon déroulement des opérations d'importation. GEODIS peut aider les entreprises à surveiller leurs volumes d'importation et leurs niveaux de droits de douane et à effectuer les mises à jour nécessaires conformément aux exigences de la CBP en matière de cautionnement.

3. Tirer parti des avantages des zones franches américaines (Foreign Trade Zone)

Les zones franches aux Etats Unis offre la possibilité d'améliorer la trésorerie en différant les droits de douane, ce qui permet aux importateurs de retarder leur paiement jusqu'à ce que les marchandises entrent dans le commerce américain pour être consommées aux États-Unis. Elles peuvent également contribuer à la réduction des frais de traitement des marchandises, ce qui constitue un levier important pour réduire les coûts opérationnels.

Les zones franches sont très avantageuses pour les opérations à volume élevé ou les fabricants dont les chaînes d'approvisionnement sont complexes. Pour les entreprises actives à l'échelle mondiale, cette structure peut offrir des avantages financiers et opérationnels substantiels lorsqu'elles commercent avec le marché américain.

4. Appliquer la règle de la « première vente » pour réduire l'évaluation en douane

Les méthodes d'évaluation en douane jouent un rôle central dans la détermination des droits dus sur les marchandises importées. Dans certaines circonstances, les importateurs américains peuvent appliquer la règle de la « première vente », qui permet de baser la valeur déclarée sur la transaction initiale entre le fabricant et le premier intermédiaire plutôt que sur le prix de revente plus élevé payé par l'importateur. Cela peut réduire considérablement la valeur imposable et, par conséquent, le montant total des frais d'importation.

Exemple concret : économies de droits de douane pour une entreprise informatique 

Suite à la mise en œuvre des nouveaux droits de douane américains, GEODIS a aidé une entreprise technologique à appliquer la règle de la première vente à ses importations. 

Ainsi l’entreprise a pu réduire la valeur déclarée de ses importations et le montant total des droits de douane payés.

5. Diversifier la chaîne d'approvisionnement pour réduire l'exposition

La diversification des sources d'approvisionnement et des sites de production est une stratégie à long terme visant à atténuer l'exposition aux droits de douane américains. De nombreuses entreprises explorent désormais l’approvisionnement de proximité avec des pays ayant conclu des accords commerciaux favorables afin de rééquilibrer leurs supply chains et de minimiser leur dépendance vis-à-vis des pays fortement taxés. Bien que la mise en œuvre de ces changements puisse prendre de 12 à 24 mois, ils contribuent à réduire la dépendance vis-à-vis d'un seul pays d'origine et à limiter l'exposition aux droits de douane ciblés.

6. Tirer parti des règles d'origine de l'USMCA pour réduire les coûts d'importation

Dans le cadre des échanges commerciaux avec le Canada et le Mexique, l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) offre des possibilités de réduction ou d'exonération des droits de douane si les produits répondent à des règles d'origine spécifiques. 

Pour comprendre comment évaluer l'éligibilité des produits à l'USMCA, il faut généralement examiner la nomenclature tarifaire et s'assurer que les produit répondent aux critères d'origine douanière. Une documentation appropriée est essentielle pour les entreprises afin de se conformer aux exigences de certification et bénéficier d’avantages tarifaires préférentiels.

Transformer la préparation et la conformité tarifaires en un avantage stratégique

Chaque entreprise doit analyser sa chaîne d'approvisionnement, son portefeuille de produits et sa stratégie commerciale afin d'identifier les leviers les plus efficaces pour gérer son exposition aux droits de douane et se préparer à tous changements de tarifs douaniers aux États-Unis. Une approche proactive, axée sur la conformité et soutenue par des conseils d'experts, peut transformer ces défis en opportunités. 

En mettant en œuvre des mesures d'optimisation conformes à la législation, les organisations peuvent gérer leurs coûts plus efficacement, améliorer leur trésorerie et renforcer leur compétitivité globale. 

Chez GEODIS, nous accompagnons les entreprises à chaque étape de ce parcours, de l'évaluation des risques et de la planification stratégique à la mise en œuvre de solutions douanières efficaces et conformes. Grâce à une expertise et une visibilité adéquate, les entreprises peuvent naviguer en toute confiance dans des environnements commerciaux en constante évolution et atteindre une croissance durable à long terme.