Il entrera en vigueur le 1er février 2025 et remplacera l'accord précédent.
L'objectif est de mettre en place une approche plus simple pour déterminer l'origine préférentielle.
Que faut-il savoir sur ce nouvel accord ?
- Les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture délivrés conformément à l’ancien accord d’association UE-Chili ne seront plus acceptés comme preuve d’origine préférentielle pour les marchandises importées ou mises en libre pratique dans l’Union européenne ou au Chili. À compter de cette date, les allégations d’origine préférentielle devront se fonder sur une déclaration d’origine ou sur la connaissance de l’importateur, selon le cas.
- Les déclarations d’origine préférentielle pour les produits en transit, en dépôt temporaire, en entrepôt ou dans des zones franches à compter du 1er février 2025 devront se fonder sur des déclarations d’origine, comme le prévoit l’ITA.
- Les numéros d’exportateur autorisés en vertu de l’ancien accord d’association sont remplacés par le numéro REX. En d’autres termes, grâce au nouvel accord, les déclarations d’origine des produits originaires de l’UE dans les envois d’une valeur supérieure à 6 000 euros doivent comporter le numéro REX.
En savoir plus : Accord commercial provisoire (ITA) | Système d’exportation enregistré
