29/01/2025
FuelEU Maritime : transformer le transport maritime pour parvenir à la décarbonisation
Comprendre et gérer l'impact de la réglementation maritime de l'UE pour les chargeurs
Le secteur du transport maritime connaît une transformation majeure avec l’introduction du règlement « FuelEU Maritime » de l’Union européenne, mis en œuvre en juillet 2023 dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ». Pilier de la stratégie climatique de l’UE, ce règlement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime en imposant l’utilisation de carburants et de technologies à faible teneur en carbone afin de favoriser la décarbonisation.
Cet article explore les aspects clés du règlement FuelEU Maritime, son lien avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), ses implications pour les expéditeurs et la manière dont des initiatives volontaires telles que le service d'insetting « Sustainable Marine Fuel » (SMF) de GEODIS complètent ces mesures, en offrant des voies supplémentaires pour réduire les émissions.
FuelEU Maritime – Comprendre le règlement
Le règlement FuelEU Maritime (règlement (UE) 2023/1805) est une mesure visant à décarboner le secteur maritime et à promouvoir l'utilisation de solutions énergétiques à faible émission de carbone et renouvelables. Il s'applique aux navires d'une jauge brute supérieure à 5 000 tonnes faisant escale dans les ports de l'UE, quel que soit leur pavillon.
Les principales exigences réglementaires sont les suivantes :
Limites d'intensité des GES
Les navires doivent réduire chaque année l'intensité en GES de leurs carburants, en commençant par une réduction de 2 % d'ici 2025, puis en passant à 6 % d'ici 2030, 13 % d'ici 2035, 26 % d'ici 2040, pour atteindre finalement 80 % d'ici 2050. Ces limites incluent toutes les émissions du cycle de vie, couvrant le CO₂, le méthane et l'oxyde nitreux sur une base « du puits à la vague » (WtW).
Exigences en matière de zéro émission à quai
À partir de 2030, les navires à passagers et les porte-conteneurs seront tenus d'utiliser une alimentation électrique à quai (OPS), telle que des systèmes de recharge électrique ou des batteries hybrides, ou d'adopter des technologies alternatives à zéro émission, comme l'exploitation assistée par l'énergie éolienne ou solaire, lorsqu'ils sont à quai dans les ports de l'UE. Cette mesure permet de réduire la pollution atmosphérique dans les zones portuaires densément peuplées.
Mécanisme de conformité flexible
FuelEU Maritime offre aux opérateurs des mécanismes de conformité flexibles, tels que la mise en réserve, l'emprunt et la mise en commun, afin de respecter efficacement les limites d'intensité des GES. Par exemple :
- Mise en réserve : les navires dépassant les objectifs annuels de réduction de l'intensité des émissions de GES peuvent mettre en réserve les crédits excédentaires pour une utilisation future. Ces crédits n'expirent pas et sont transférés au navire en cas de changement de propriétaire.
- Emprunt : les navires présentant un solde de conformité négatif peuvent emprunter des crédits de la période de déclaration suivante, moyennant une surtaxe de 10 %. L'emprunt est limité afin d'éviter les années consécutives et une dépendance excessive.
- Mise en commun : plusieurs navires, même appartenant à des exploitants différents, peuvent former des pools de conformité, permettant ainsi aux soldes excédentaires d'un navire de compenser les déficits d'un autre. Les pools doivent maintenir un solde total positif.
Neutralité technologique
L'approche technologiquement neutre de FuelEU Maritime permet aux exploitants de choisir les carburants et les technologies qui correspondent le mieux à leurs profils opérationnels. Par exemple, des options telles que le mélange de biocarburants comme le bio-MGO ou l'utilisation de carburants renouvelables d'origine non biologique, tels que l'e-méthanol et le bio-GNL, constituent des solutions pratiques pour se conformer aux exigences.
Déclaration et surveillance
En vertu du règlement FuelEU Maritime, les exploitants de navires doivent élaborer un plan de surveillance pour suivre la consommation de carburant, la consommation d'énergie et les émissions de GES de chaque navire. Ce plan doit être approuvé avant le début de la déclaration, et des rapports annuels de conformité vérifiés par des organismes accrédités sont requis. Les exploitants doivent également conserver un document de conformité à bord, garantissant la transparence et la responsabilité dans les efforts de réduction des émissions.
Sanctions en cas de non-conformité
Les exploitants qui ne respectent pas les limites d'intensité des GES et n'utilisent pas les mécanismes de mise en réserve, d'emprunt ou de mise en commun s'exposent à des sanctions. Ces sanctions sont calculées sur la base du déficit d'intensité des GES du navire et visent à encourager la conformité tout en décourageant le recours excessif à des pratiques de non-conformité. Les sanctions contribuent à la charge financière globale liée à la réglementation, soulignant la nécessité pour les entreprises de mettre en œuvre de manière proactive des stratégies de conformité efficaces.
Lien entre FuelEU Maritime et le SEQE-UE
En janvier 2024, l'UE a étendu le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) au transport maritime, complétant ainsi FuelEU Maritime en ajoutant des incitations économiques visant à réduire les émissions.
Dans le cadre du SEQE, les exploitants de navires sont tenus d'acheter des quotas pour :
- 100 % des émissions générées par les voyages effectués au sein de l'UE.
- 50 % des émissions générées par les voyages entre des ports de l'UE et des ports hors UE.
- les émissions à quai dans les ports de l'UE.
Dans un premier temps, le SEQE couvre les émissions de CO₂, le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (N2O) étant inclus à partir de 2026. Le système est mis en place par étapes :
- En 2025, les exploitants devront restituer des quotas correspondant à 40 % des émissions déclarées pour 2024.
- En 2026, ce pourcentage passera à 70 % des émissions déclarées pour 2025.
- D'ici 2027, les opérateurs devront restituer des quotas correspondant à 100 % de leurs émissions annuelles.
Le SEQE incite les exploitants de navires à améliorer leur efficacité énergétique, à adopter des technologies à faible émission de carbone et à passer à des carburants alternatifs. En fixant un prix pour les émissions de carbone, il complète les limites d'intensité des GES de FuelEU Maritime, créant ainsi un cadre solide pour une décarbonisation à la fois immédiate et durable dans le secteur maritime.
Conséquences financières pour les chargeurs
FuelEU Maritime entraîne des coûts pour les exploitants de navires, ce qui aura inévitablement des répercussions sur les chargeurs. Ces coûts sont liés à :
Les surcoûts liés aux carburants alternatifs
Les carburants renouvelables, tels que le bio-MGO, le bio-GNL et les carburants d'origine non biologique comme l'e-méthanol, sont nettement plus chers que les carburants marins conventionnels. À mesure que la demande pour ces carburants augmente en raison des obligations réglementaires, les prix devraient augmenter jusqu'à ce que l'offre s'adapte pour répondre à la demande.
Coûts de mise en conformité
Les exploitants de navires doivent investir dans la modernisation de leurs navires avec des technologies telles que la conversion des moteurs pour permettre l'utilisation de carburants alternatifs comme les biocarburants, y compris le bio-MGO, le bio-GNL ou le méthanol, et l'installation de dispositifs d'économie d'énergie (ESD) tels que les systèmes de récupération de chaleur résiduelle ou les systèmes de lubrification à l'air.
L'adoption de technologies zéro émission, telles que les systèmes d'alimentation électrique à quai (OPS) ou la propulsion assistée par le vent, ainsi que la mise en œuvre de systèmes avancés de surveillance des émissions, constituent des mesures essentielles. Cependant, les coûts associés seront probablement répercutés sur les propriétaires de marchandises par le biais d'une augmentation des tarifs de fret.
L'impact de ces mesures souligne la nécessité pour les expéditeurs de collaborer avec des partenaires logistiques tels que GEODIS, qui peuvent les aider à gérer ces complexités et à atténuer les hausses de coûts.
Le service d'insetting SMF de GEODIS : un moteur de croissance responsable
Le service d’insetting de carburants marins durables (SMF) de GEODIS va au-delà de la simple conformité réglementaire en proposant des mesures supplémentaires et efficaces pour réduire davantage les émissions. Ce service soutient la production et l’utilisation de carburants marins durables, permettant ainsi de réaliser immédiatement des réductions volontaires d’émissions tout en complétant et en apportant une valeur ajoutée aux initiatives FuelEU Maritime et EU ETS.
Fonctionnement
Le service d’insetting SMF, basé sur le modèle « Book-and-Claim », permet aux propriétaires de marchandises d’acheter des carburants durables directement auprès des fournisseurs de carburant. Ces carburants sont ajoutés au pool de carburants maritimes, générant des avantages environnementaux mesurables sans être liés à des navires ou transporteurs spécifiques.
L'un des principaux avantages du modèle « Book-and-Claim » utilisé dans l'insetting SMF réside dans sa capacité à dissocier les attributs environnementaux (tels que la réduction de CO2e) du carburant physique. Par exemple, les propriétaires de marchandises peuvent acheter des crédits de réduction de CO2 liés à des carburants marins durables, même si le carburant physique n'est pas utilisé pour leur expédition spécifique. Cela signifie que les propriétaires de marchandises qui achètent de l'insetting SMF ne paient pas pour le carburant physique lui-même – ce coût reste à la charge de la compagnie maritime. Au lieu de cela, ils investissent dans des avantages environnementaux, tels que la réduction des émissions de CO2e et la stimulation de la demande en carburants à faible teneur en carbone.
Des initiatives telles que le SEQE-UE et FuelEU Maritime finiront par inciter le secteur du transport maritime à améliorer son rendement énergétique et à réduire progressivement le besoin de crédits supplémentaires d'insetting de carburants marins durables.
Principaux avantages
- Portée mondiale au-delà des réglementations : contrairement à FuelEU Maritime et au SEQE-UE, qui se limitent aux opérations au sein de l’UE, le service d’insetting de GEODIS soutient la réduction des émissions à l’échelle mondiale.
- Avantage supplémentaire : les carburants durables introduits par le biais de l'insetting vont au-delà de ceux exigés par la réglementation, ce qui favorise une demande accrue pour la production de carburants renouvelables.
- Transparence et responsabilité : les propriétaires de marchandises reçoivent des déclarations vérifiées de réduction des émissions, en accord avec les objectifs de développement durable de leur entreprise.
- Matières premières : les carburants marins durables achetés pour le compte des clients de GEODIS sont produits à partir de déchets tels que les huiles de cuisson usagées.
Rapports sur les émissions de GEODIS
FuelEU Maritime influe sur la déclaration des émissions en introduisant des mécanismes de flexibilité qui retardent les réductions uniformes des émissions. Le recours à la mise en réserve, à l'emprunt et à la mise en commun signifie que les émissions déclarées peuvent ne pas refléter immédiatement les réductions réelles. De plus, l'UE prévoit des sanctions en cas de non-conformité, ce qui complique encore davantage l'exactitude des premières déclarations.
GEODIS s'appuie sur des organisations telles qu'EcoTransIT pour s'assurer que les émissions déclarées correspondent bien aux réductions réelles. À mesure que la conformité s'améliore et que l'adoption de pratiques durables se généralise, les émissions déclarées devraient diminuer au fil du temps. Cela souligne l'importance de disposer de systèmes de vérification solides pour garantir la transparence et l'alignement sur les objectifs réglementaires.
L'approche de GEODIS : façonner un avenir durable dans la logistique maritime
Pour les propriétaires de marchandises, travailler avec des partenaires logistiques comme GEODIS garantit une navigation efficace dans ces cadres réglementaires. Grâce à des services tels que l'insetting de carburant marin durable (SMF), GEODIS offre des voies supplémentaires pour contribuer à la réduction des émissions au-delà de la simple conformité.
Remarque finale :
FuelEU Maritime et le SEQE-UE constituent des étapes cruciales vers la décarbonisation du secteur maritime. Si ces réglementations entraînent des coûts initiaux, elles stimulent l'innovation et jettent les bases d'un secteur à faible émission de carbone.
Les sources utilisées pour cet article sont les suivantes :
Commission européenne - ETS Réduction des émissions du secteur maritime
https://climate.ec.europa.eu/eu-action/transport/reducing-emissions-shipping-sector_en
Commission européenne - Décarbonisation du transport maritime – FuelEU Maritime
https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/maritime/decarbonising-maritime-transport-fueleu-maritime_en
DNV – Livre blanc : FuelEU Maritime, exigences, stratégies de conformité et impacts commerciaux
https://www.dnv.com/maritime/publications/fueleu-maritime-white-paper-download/
Lloyd's Register - Identifiez les défis à relever pour pérenniser votre flotte dans le cadre de la transition énergétique
https://www.lr.org/en/services/classification-certification/new-construction/identify-challenges-future-proof-fleet-through-energy-transition/
Alexander Höglund
Responsable du développement durable, GEODIS Freight Forwarding
